Cécile de Thomasson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2010-12-16
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025592962
(source JORF)
admission
30 Mars 2012
30/03/2012
De:
Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Blois
"
JORFTEXT000023247578
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2010
19/12/2010
De:
Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Blois
"
JORFTEXT000023247578
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2010
19/12/2010
De:
Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chinon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000021014713
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
De:
Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Chinon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000443825
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2004
05/12/2004